Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate au Barreau de Paris

Expert OMPI, ADNDRC, NAF, CAC pour les litiges sur les noms de domaine, elle rend en moyenne une décision par mois. Pour les voir, merci de cliquer ici.

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  • expertise juridique : propriété intellectuelle (droit des noms de domaines et droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, protection des indications géographiques …), concurrence déloyale, droit des technologies de l’information (lutte anti-contrefaçon) et droit du numérique
  • zones géographiques : France, Europe, international
  • langues : français, anglais, allemand

Elle est partenaire du cabinet d’avocats marcuria, spécialisé en propriété intellectuelle.

Le parcours de Marie-Emmanuelle HAAS lui permet d’avoir une vision à 360 degrés, que ce soit en conseil, précontentieux ou contentieux, dans les dossiers qui lui sont confiés. Elle a acquis et développé cette approche grâce à ses différentes activités, toutes complémentaires :

une expertise entièrement dédiée à l’Internet et la PI

Marie-Emmanuelle HAAS crée son cabinet en 2014.

Elle est intervenue comme avocate, tant au stade du conseil, pour définir et mettre en œuvre les stratégies de protection des droits de PI, que pour prendre en charge des précontentieux et contentieux, dans des cabinets toujours spécialisés en PI/NTIC :

  • ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS (1994 à 2007), en qualité de directeur du département Marques et noms de domaine
  • CASALONGA AVOCATS (mai 2007 à 2013)

une expérience à l’international

Le parcours de Marie-Emmanuelle HAAS est marqué par l’international, notamment en relation avec l’Allemagne.

  • Arbitre en Propriété Intellectuelle auprès de la chambre d’arbitrage de Hong Kong (HKIAC, Hong Kong International Arbitration Center), nommée en septembre 2016
  • Membre indépendant élu en juin 2016 au Comité Stratégique d’EUrid, le registre en charge des noms de domaine en .EU
  • Présidente du Comité Internet de l’European Communities Trade Mak Association (ECTA) de février 2013 à juin 2016
  • Membre de l’IPC (Intellectual Property Constituency) au sein de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), représentant de l’ECTA, de février 2013 à juin 2016.
    Parmi nos contributions :
    L’ECTA a publié sa position sur le rapport préliminaire de l’ICANN sur un programme de révision des mécanismes de protection des droits applicables à tous les gTLDS – extensions historiques (com, net, org…) et nouvelles extensions.
    Voir le rapport
  • Publications dans la revue Grur Int de l’Institut Max Planck (MPl)
  • Collaboration dans deux cabinets d’avocats allemands : chez Storp & Bachmann, Munich (1990/1991), traduction de contrats, le droit des sociétés, des consultations ; puis chez Wenner, cabinet franco-allemand (1991-1992), conseil et contentieux pour les filiales françaises de sociétés allemandes
  • Une année passée à l’Institut Max Planck (MPI) de Munich (1989/1990), avec une bourse de recherche sur la preuve de la contrefaçon de logiciel en droit français et un article publié dans la revue Grur Int et membre de l’association des anciens du MPI (Alumni)

une activité d’expert sur les litiges relatifs aux noms de domaine

Marie-Emmanuelle HAAS intervient en qualité d’expert sur les litiges relatifs aux noms de domaine auprès de plusieurs institutions de règlement :

Elle rend, selon les années, en moyenne une décision par mois.

une participation active aux associations professionnelles et groupes de travail

Marie-Emmanuelle HAAS est active dans le cadre de plusieurs associations professionnelles et groupes de travail, au niveau français, européen et international :

  • Présidente de la commission « Arbitrage et procédures extrajudiciaires » de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM), pour la France, depuis janvier 2012
  • Présidente du Comité Internet de l’European Communities Trade Mark Association (ECTA) de février 2013 à juin 2016, et, en cette qualité, membre de l’IPC (Intellectual Property Constituency) au sein de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
  • Membre du groupe de travail français sur la création d’une norme ISO/PC231 « Brand valuation » et participation aux travaux internationaux
  • Membre de Cyberlex, « l’association du droit et des nouvelles technologies »

l’enseignement universitaire

Depuis 2004/2005, Marie-Emmanuelle HAAS est chargée de cours à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, où elle enseigne le « Contentieux de l’Internet » dans le cadre du master du droit du numérique.

Depuis 2015/2016, Marie-Emmanuelle HAAS intervient dans le cadre du DU Propriété Intellectuelle de l’université de Lorraine sur les sujets « Marques et noms de domaine » et « Réseaux Sociaux ».

des publications, conférences et formations

Marie-Emmanuelle HAAS signe, depuis 1996, de nombreux articles, sur des supports papier ou en ligne, dans des revues :

  • de référence (Le Journal du net, groupe RF)
  • juridiques (Propriété industrielle de Lexis Nexis, Propriété intellectuelle de l’IRPI…), avec depuis 2009 un panorama annuel sur le droit français des noms de domaine, et depuis 2007 une alerte mensuelle, publiés dans la revue Propriété industrielle
  • professionnelles (L’Usine nouvelle…)
  • étrangères (la revue allemande Grur Int publiée par l’Institut Max Planck).

Elle anime aussi des formations et conférences. Elle a la qualité de prestataire de formation professionnelle agréé.

sa formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Paris – 1989)
  • DEA de droit privé des affaires (Université de Paris I – 1984)
  • Maîtrise de droit des affaires (Université de Paris II – 1982)
  • Lauréate du concours d’éloquence en langue allemande de la conférence des Bâtonniers (1991)
  • Licence des langues Etrangères Appliquées, anglais-allemand (Université Paris IV Sorbonne – 1979)
  • Diplôme de la Chambre de Commerce franco-allemande (1978)
Avocate Marie-Emmanuelle HAAS
signature avocat ME HAAS