droit des noms de domainePROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit des noms de domaine

Les noms de domaine sont reconnus comme des actifs incorporels tout aussi primordiaux que les différentes marques. Ainsi leur gestion doit être associée à celle des marques.

Le cabinet d’avocat de la propriété intellectuelle Me-Haas, spécialisé dans le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle à Paris, est fortement impliqué dans le droit des noms de domaines et des marques. Nous accordons une importance capitale à toutes les questions relatives à l’usage et à l’exploitation des noms de domaines au cours du temps.

Protection des noms de domaine

  • Recherches d’antériorités
  • Enregistrement et gestion des droits sur les noms de domaine
  • Stratégies de protection et d’usage des noms de domaine
  • Gestion de portefeuilles des noms de domaine
  • Assistance aux actions relatives aux nouveaux TLDs : stratégie d’enregistrement, suivi des ouvertures, notification à la TMCH (Trademark Clearing House)

Exploitation des noms de domaine

  • Contrats
  • Actions relatives à l’usage des noms de domaine

Surveillance des noms de domaine

  • Analyse et suivi des surveillances
  • Mise en place de surveillances complémentaires du web

Gestion des différends en droit des noms de domaine

  • Levée d’anonymat des titulaires de noms de domaine
  • Récupération de noms de domaine, négociation et suivi du transfert
  • Négociation et rédaction d’accords de transfert de noms de domaine
  • Négociation et rédaction d’accords
  • Actions précontentieuses et contentieuses en France et à l’étranger
  • Procédures alternatives de règlement des litiges sur les noms de domaine (UDRP, Syreli …)
  • Médiation

Audit

  • Audit de valorisation de site web
  • Audit de portefeuilles de noms de domaine