Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate au Barreau de Paris

Expert OMPI, ADNDRC, NAF, CAC pour les litiges sur les noms de domaine, elle rend en moyenne une décision par mois. Pour les voir, merci de cliquer ici.

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  • expertise juridique : propriété intellectuelle (droit des noms de domaines et droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, protection des indications géographiques …), concurrence déloyale, droit des technologies de l’information (lutte anti-contrefaçon) et droit du numérique
  • zones géographiques : France, Europe, international
  • langues : français, anglais, allemand

Marie-Emmanuelle Haas fait part de sa vision de la marque dans l’univers du numérique dans une interview sur le site de l’INPI (https://www.inpi.fr/fr) : « La marque dans l’économie numérique : protection et usages ».

Elle est partenaire du cabinet d’avocats marcuria, spécialisé en propriété intellectuelle.

Le parcours de Marie-Emmanuelle HAAS lui permet d’avoir une vision à 360 degrés, que ce soit en conseil, précontentieux ou contentieux, dans les dossiers qui lui sont confiés. Elle a acquis et développé cette approche grâce à ses différentes activités, toutes complémentaires :

une expertise entièrement dédiée à l’Internet et la PI

Marie-Emmanuelle HAAS crée son cabinet en 2014.

Elle est intervenue comme avocate, tant au stade du conseil, pour définir et mettre en œuvre les stratégies de protection des droits de PI, que pour prendre en charge des précontentieux et contentieux, dans des cabinets toujours spécialisés en PI/NTIC :

  • ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS (1994 à 2007), en qualité de directeur du département Marques et noms de domaine
  • CASALONGA AVOCATS (mai 2007 à 2013)

– Marie-Emmanuelle HAAS a été élue, en mai 2018, membre du conseil d’administration d’EUrid, le registre en charge des noms de domaine en .EU. Elle a été réélue en mai 2022 pour un nouveau mandat de 4 ans. Elle est membre indépendant du Comité stratégique depuis juin 2016.

– Marie-Emmanuelle HAAS a été désignée de nouveau comme expert par l’AFNIC, en mai 2022, pour une nouvelle durée de 3 ans, pour la procédure PARL Expert dédiée aux noms de domaine en .fr.

– Marie-Emmanuelle HAAS a été reconnue dans le classement 2022 du magazine Décideurs comme ayant une pratique réputée dans la catégorie « Propriété industrielle – Marques : contentieux ».

– Marie-Emmanuelle HAAS a été reconnue par le célèbre annuaire international WTR 1000 2022 dans la catégorie « recommended individual » en propriété intellectuelle chaque année depuis 2017. « Marie-Emmanuelle Haas, founder and head honcho of ME HAAS, is a leading light on all things Internet, having specialised in the area since as early as the 1990s. She is an arbitrator for IP disputes at the Hong Kong International Arbitration Centre and a panellist for the resolution of domain name disputes before various bodies, including WIPO, rendering on average one decision every month. Clients say she is “a pleasure to work with, takes matters seriously and never misses deadlines ».

– Ce même annuaire international WTR 1000 2018, la présentait en 2018 dans la catégorie « recommended expert » en propriété intellectuelle, comme étant aussi à l’aise en conseil qu’en contentieux, avec une dimension internationale : « It’s rare to find lawyers who are as impressive on the advisory side as they are on the enforcement side but Marie-Emmanuelle Haas of ME HAAS is. Her track record in the courtroom is incredible. She’s a true expert when it comes to internet issues, especially those related to domain names; her knowledge in that area is indisputable. Clients love her because she familiarises herself effectively with their priorities and provides pragmatic solutions that work for them; also, although she’s always humble and respectful, she isn’t afraid to be strong in recommending something when she believes it would be in her client’s best interests. That’s something to be valued. Finally, she’s truly international in her outlook and fluent in English and German ».

En 2017, WTR 1000 2017 la reconnaissait comme une référence en matière de noms de domaine : « A true domain-name dynamo. She has an impressive alternative dispute resolution toolbox at her disposal ».

une expérience à l’international

Le parcours de Marie-Emmanuelle HAAS est marqué par l’international, notamment en relation avec l’Allemagne.

  • Membre du conseil d’administration d’EUrid, le registre en charge des noms de domaine en .EU, élue en mai 2018 et réélue en mai 2020 et en mai 2022 pour un mandat de 4 ans.
  • Arbitre en Propriété Intellectuelle auprès de la chambre d’arbitrage de Hong Kong (HKIAC, Hong Kong International Arbitration Center), nommée en septembre 2016
  • Membre indépendant élu en juin 2016 au Comité Stratégique d’EUrid, le registre en charge des noms de domaine en .EU
  • Présidente du Comité Internet de l’European Communities Trade Mak Association (ECTA) de février 2013 à juin 2016
  • Membre de l’IPC (Intellectual Property Constituency) au sein de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), représentant de l’ECTA, de février 2013 à juin 2016.
    Parmi nos contributions :
    L’ECTA a publié sa position sur le rapport préliminaire de l’ICANN sur un programme de révision des mécanismes de protection des droits applicables à tous les gTLDS – extensions historiques (com, net, org…) et nouvelles extensions.
    Voir le rapport
  • Publications dans la revue Grur Int de l’Institut Max Planck (MPl)
  • Collaboration dans deux cabinets d’avocats allemands : chez Storp & Bachmann, Munich (1990/1991), traduction de contrats, le droit des sociétés, des consultations ; puis chez Wenner, cabinet franco-allemand (1991-1992), conseil et contentieux pour les filiales françaises de sociétés allemandes
  • Une année passée à l’Institut Max Planck (MPI) de Munich (1989/1990), avec une bourse de recherche sur la preuve de la contrefaçon de logiciel en droit français et un article publié dans la revue Grur Int et membre de l’association des anciens du MPI (Alumni)

une activité d’expert sur les litiges relatifs aux noms de domaine

Marie-Emmanuelle HAAS intervient en qualité d’expert sur les litiges relatifs aux noms de domaine auprès de plusieurs institutions de règlement :

Marie-Emmanuelle HAAS a été désigné de nouveau comme Expert par l’AFNIC en mai 2022 pour une nouvelle durée de 3 ans pour la procédure PARL Expert dédiée aux noms de domaine en .FR.

Marie-Emmanuelle HAAS a été à nouveau sélectionnée pour faire partie des experts habilités à rendre des décisions UDRP sur les litiges entre marques et noms de domaine, auprès de la ADNDRC (Asian Domain Name Dispute Resolution Centre) à Hong-Kong.

Elle rend, selon les années, en moyenne une décision par mois.

une participation active aux associations professionnelles et groupes de travail

Marie-Emmanuelle HAAS est active dans le cadre de plusieurs associations professionnelles et groupes de travail, au niveau français, européen et international :

  • Présidente de la commission « Arbitrage et procédures extrajudiciaires » de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM), pour la France, depuis janvier 2012
  • Présidente du Comité Internet de l’European Communities Trade Mark Association (ECTA) de février 2013 à juin 2016, et, en cette qualité, membre de l’IPC (Intellectual Property Constituency) au sein de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
  • Membre du comité Indications géographiques depuis 2017
  • Membre du groupe de travail français sur la création d’une norme ISO/PC231 « Brand valuation » et participation aux travaux internationaux
  • Membre de Cyberlex, « l’association du droit et des nouvelles technologies »
  • l’enseignement universitaire

    Depuis 2004/2005, Marie-Emmanuelle HAAS est chargée de cours à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, où elle enseigne le « Contentieux de l’Internet » dans le cadre du master du droit du numérique.

    Depuis 2015/2016, Marie-Emmanuelle HAAS intervient dans le cadre du DU Propriété Intellectuelle de l’université de Lorraine sur les sujets « Marques et noms de domaine » et « Réseaux Sociaux ».

    Depuis 2021, Marie-Emmanuelle HAAS est chargée d’enseignement vacataire dans le Master mention Droit – parcours Droit des activités numériques de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Nord sur « L’open data des décisions de justice »

    des publications, conférences et formations

    Marie-Emmanuelle HAAS signe, depuis 1996, de nombreux articles, sur des supports papier ou en ligne, dans des revues :

    • de référence (Le Journal du net, groupe RF)
    • juridiques (Propriété industrielle de Lexis Nexis, Propriété intellectuelle de l’IRPI…), avec depuis 2009 un panorama annuel sur le droit français des noms de domaine, et depuis 2007 une alerte mensuelle, publiés dans la revue Propriété industrielle
    • professionnelles (L’Usine nouvelle…)
    • étrangères (la revue allemande Grur Int publiée par l’Institut Max Planck).

    Elle anime aussi des formations et conférences. Elle a la qualité de prestataire de formation professionnelle agréé.

    sa formation

    • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Paris – 1989)
    • DEA de droit privé des affaires (Université de Paris I – 1984)
    • Maîtrise de droit des affaires (Université de Paris II – 1982)
    • Lauréate du concours d’éloquence en langue allemande de la conférence des Bâtonniers (1991)
    • Licence des langues Etrangères Appliquées, anglais-allemand (Université Paris IV Sorbonne – 1979)
    • Diplôme de la Chambre de Commerce franco-allemande (1978)
    Avocate Marie-Emmanuelle HAAS
    signature avocat ME HAAS