PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit des marques
La marque est reconnue comme un actif incorporel et fait ainsi partie de l’ identité et de la valeur d’une entreprise. La gestion de la marque doit être associée à la gestion et au droit des noms de domaines.
Le cabinet Me-Haas est très attaché à la gestion du droit des marques. Nous mettons nos différentes compétences à votre disposition pour traiter avec une attention toute particulière toutes les questions concernant l’exploitation et l’usage des marques des différentes entreprises.
Protection des marques
- Recherches d’antériorités
- Procédures d’enregistrement de marques en France et à l’étranger
- Stratégies de protection et d’usage des marques
- Enregistrement et gestion des droits sur marques
- Notification des marques à Google
- Gestion de portefeuilles de marques
Exploitation des marques
- Contrats
- Actions pour l’usage sérieux de la marque
Surveillance des marques
- Enregistrement de marque
- Web
- Réseaux sociaux
- Adwords
- Sites de commerce électronique
- Douanes
Gestion des différends en droit des marques
- Procédures d’opposition de marques, procédures devant les offices nationaux et internationaux
- Procédures douanières
- Actions précontentieuses et contentieuses en France et à l’étranger concernant le droit des marques
- Luttes anti-contrefaçon
- Négociation et rédaction d’accords
- Procédures alternatives de règlement des litiges sur les marques
- Médiation
Audit
- Audit de l’usage sérieux de la marque
- Audit de portefeuilles de marques
