Confrontée depuis plus de quinze ans aux problématiques de l’Internet, Marie-Emmanuelle HAAS a développé sa pratique dans cet environnement, tout en publiant, depuis 1996, de nombreux articles sur les noms de domaine, les marques et l’Internet.

Elle a ainsi commenté les premières décisions de justice françaises sur les noms de domaine, sans jamais cesser de le faire depuis, et elle a animé des conférences et formations sur la propriété intellectuelle et le droit du numérique.

  • Depuis 2014 : elle met à jour tous les deux ans le numéro hors-série « Défendre sa marque » publié par La Revue Fiduciaire.
  • Depuis 2014 : elle rédige la partie consacrée à la France de « Domains and Domain Names », publié dans Getting the Deal Through.
  • Depuis 2012 : création et mise à jour de la fiche pratique N°1194 « Gérer et protéger efficacement marques et noms de domaine » publiée par le groupe LexisNexis sur le site www.lexis360entreprises.fr
  • Depuis 2009 : elle publie un panorama et un commentaire annuels de la jurisprudence et du droit français des noms de domaine et des marques sur internet, dans la revue Propriété Industrielle
  • De 2007 à 2013 : publication d’une alerte mensuelle sur le contentieux du .eu, dans la revue Propriété Industrielle
  • En 2004 : elle fait paraître le commentaire de la première décision rendue en matière de mots clés « La Bourse des vols », dans la revue Legipresse (n°208, janvier/février 2004, pp. 13 et s.)
  • Elle a signé régulièrement de nombreux articles dans des publications de référence (Le Journal du net, groupe RF, Propriété industrielle de Lexis Nexis, Propriété intellectuelle de l’IRPI…) ainsi que dans des revues professionnelles (L’Usine nouvelle, Expertises…), dans des supports papier ou en ligne, avec par exemple un article sur l’origine de la procédure UDRP publié sur le site www.domainesinfo.fr en 2009 ou un article « New TLDs : a threat or an opportunity ? » sur les nouveaux TLDs, publié en 2011 sur le site www.country-index.com édité par la société allemande S.M.D. Markeur
  • En avril 1998 : Marie-Emmanuelle HAAS publie « La jurisprudence française sur les conflits entre noms de domaine et marques », premier article récapitulatif de la situation de l’époque sur les noms de domaine (Gazette du Palais, Gazette du droit des technologies avancées, 19-21 avr. 1998, pp. 30 et s.)
Publications
  • « Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet », article écrit sous la direction de Marie-Emmanuelle HAAS avec Jérôme TASSI et Dune GERIN, publié dans la revue Propriété Industrielle, n°6 – juin 2023 – commentaire annuel réalisé à partir de 35 décisions rendues en 2022. Le premier commentaire annuel a été publié en 2009.
  • « Protéger sa marque » éditions Groupe Revue Fiduciaire, publié en 2023
  • 4 Podcasts en ligne sur Juristools : https://rfplay.fr/main/pub/participant/3383
  • « Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet », article publié par Marie-Emmanuelle HAAS dans la revue Propriété Industrielle, n°6 – juin 2022 – commentaire annuel réalisé à partir de 45 décisions rendues en 2021. Le premier commentaire annuel a été publié en 2009.
  • Marie-Emmanuelle HAAS a contribué à la mise à jour 2022 de l’ouvrage « Maîtriser le RGPD dans l’entreprise », édité par le Groupe Revue Fiduciaire dans sa collection « Pratiques d’expert ».
  • Marie-Emmanuelle HAAS a contribué à la mise à jour 2021 de l’ouvrage « Maîtriser le RGPD dans l’entreprise » édité par le Groupe Revue Fiduciaire dans sa collection « Pratiques d’expert ».
  • Marie-Emmanuelle HAAS a été invitée par la Cour d’appel de Paris, à contribuer à la présentation de l’activité de la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, avec un commentaire du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 26 février 2021 sur les mesures d’interdiction (TJ Paris, 26 fév. 2021, RG 17/10284). Cette publication est parue dans La Semaine Juridique No 42 du 18 octobre 2021.
  • « Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet », article publié par Marie-Emmanuelle HAAS dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2021 – commentaire annuel réalisé à partir de 44 décisions rendues en 2020. Le premier commentaire annuel a été publié en 2009.
  • « Domains and Domain Names 2021 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through*
  • « Domains and Domain Names 2020 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through*
  • Mise à jour du numéro hors-série « Défendre sa marque » publié en mars 2020 par La Revue Fiduciaire.
  • « Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet », article publié par Marie-Emmanuelle HAAS dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2020 – commentaire annuel réalisé à partir de 56 décisions rendues en 2019. Le premier commentaire annuel a été publié en 2009.
  • «Le nouveau droit des marques » publié le 23 janvier 2020 par La Revue Fiduciaire (No3826, page 10). Cet article est consacré au nouveau droit des marques français, issu de le transposition de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015.
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié par Marie-Emmanuelle HAAS dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2019 – commentaire annuel réalisé à partir de l’analyse de 77 décisions rendues en 2018.
  • « Domains and Domain Names 2019 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through*
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié par Marie-Emmanuelle Haas dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2018 – commentaire annuel réalisé à partir de l’analyse de 92 décisions rendues en 2017.
  • « Domains and Domain names 2018 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through*
  • « Advertising and Marketing 2017 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié par Marie-Emmanuelle Haas dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2017, chron. 7 – commentaire annuel réalisé à partir de l’analyse de 70 décisions rendues en 2016.
  • « Domains and Domain Names 2017 » rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through*
  • Interview sur le site de l’INPI : « La marque dans l’économie numérique : protection et usage »
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié par Marie-Emmanuelle Haas dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2016 – commentaire annuel illustré par 59 décisions rendues en 2015, présentées sous forme de tableaux.
  • « Domains and Domain Names 2016 », rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through**
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié par Marie-Emmanuelle Haas dans la revue Propriété Industrielle, N°6 – juin 2015 – commentaire annuel illustré par 37 décisions rendues en 2014, présentées sous forme de tableaux. Ces tableaux sont accessibles ici, ils sont extraits de cette chronique.
  • « Domains and Domain Names 2015 », rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting the Deal Through***
  • « La marque dans l’économie numérique », rédigé par Marie-Emmanuelle HAAS et publié dans l’étude de l’INPI « La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l’économie » préfacée par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.
  • «Google: a battle of words » , article publié par Marie-Emmanuelle Haas et Dr Tobias-Malte Muller,  dans la revue Trademarks & Brands Online – décembre 2014.
  • « Un an de droit français des noms de domaine » , chronique publiée par Marie-Emmanuelle Haas dans la revue Propriété Industrielle, n°6 – juin 2014 – commentaire annuel illustré par une soixantaine de décisions rendues en 2013, présentées sous forme de tableau.
  • « Domains and Domain Names 2014 » : Rédaction de la partie consacrée à la France, publié dans Getting The Deal Through****
  • Alertes mensuelles sur le contentieux du .EU, publiées dans la revue Propriété Industrielle en 2014
  • Participation à la publication de l’ECTA « ECTA Law Book X Domain Names » consacré aux noms de domaine en .EU, avec la rédaction d’un commentaire sur les décisions sur le .EU, rendues de juin 2007 à juin 2013
  • « Un an de droit français des noms de domaine », article publié dans la revue Propriété Industrielle de mai 2013, n°5, Chronique « Un an de … »
  • « Adwords : le débat n’est pas clos », article publié dans la revue Propriété Intellectuelle n°47 d’avril 2013
  • Actualisation 2013 de la fiche pratique « Comparaison marques et noms de domaine » créée en 2012 et publiée sur le portail d’informations « Lexis 360 » édité par Lexis Nexis

* Accréditation  

** Accréditation  

*** Accréditation  

****Accréditation  

Conférences & formations
  • 28/06/2023 au 01/07/2023 : Marie-Emmanuelle HAAS participera à la 41ème conférence annuelle de l’ECTA (European Communities Trademark Association), qui aura lieu à Prague.
  • 9/06/2023 : Diner annuel de l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération).
  • 10/02/2023 : formation sur le thème « Maîtriser les contrats marques » organisée par l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Paris
  • 12/12/2022 : formation sur le thème « Maîtriser les contrats marques » organisée par l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Paris
  • 07/10/2022 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la réunion des panelistes et experts de la Cour d’arbitrage tchèque à Prague. Elle y a fait une présentation sur la proposition de règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (COM(2022) 174 final) et son impact sur les noms de domaine.
  • 15/06/2022 au 18/06/2022 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la 40ème conférence annuelle de l’ECTA (European Communities Trademark Association), à Copenhague. Elle a présenté la proposition de règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (COM(2022) 174 final) lors de la réunion du Comité des Indications Géographiques.
  • 05/10/2021 : formation sur le thème « Maîtriser les contrats marques » organisée par l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Paris
  • 24/09/2021 : Conférence APRAM « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Séance co-présidée par Marie-Emmanuelle Haas, Cabinet ME HAAS et Franck Caso, Cabinet In Concreto
  • 16/09/2021 : réunion de la commission APRAM « arbitrage et procédures extra-judiciaires » sur le thème « Modes alternatifs de résolution des conflits de l’EUIPO », avec la présentation du service ADR de l’EUIPO par Kirsten BAUCH, responsable du service ADR de l’EUIPO, Natalia KAPATAKANI, administrateur en propriété intellectuelle au service de « Modes alternatifs de résolution des conflits » (ADRS), Chambres de recours de l’EUIPO et médiatrice et Virginia MELGAR, présidente de la 5° chambre de recours et médiatrice.
  • 07/05/2021 : formation sur le thème « Droit des marques et noms de domaine » organisée par l’Ordre des Avocats du Barreau d’Annecy, en co-animation avec Maître Claudine SALOMON
  • 11/02/2021 : formation sur le thème « Maîtriser les contrats marques » organisée par l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Paris
  • 14/09/2020 : intervention à la « Summer School on European Information Technology Law » organisé par l’ERA (Académie de droit Européen) à Trèves en Allemagne, sur le thème « Noms de domaine et protection des marques sur Internet »
  • 13/06/2019 : intervention à la conférence annuelle NDD CAMP, rendez-vous des professionnels des noms de domaine, sur le thème « Les noms de domaine devant les tribunaux français »
  • Interview sur le site de l’INPI : « La marque dans l’économie numérique : protection et usages »
  • 22/11/2018 : formation IEEPI à Paris sur le thème « Maîtriser les contrats marques ».
  • 08/10/2018 : participation à la réunion des experts noms de domaine auprès de l’OMPI, à Genève.
  • 12/04/2018 : formation à l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) à Paris sur le thème « Le nom de domaine au service de l’entreprise ».
  • 24/11/2017 : formation IEEPI à Paris sur le thème « Maîtriser les contrats marques ».
  • 02/10/2017 au 03/10/2017 : intervention lors de la conférence dédiée aux dotBrands à La Haye : « Protection de la marque : le .marque est-il un atout dans la stratégie de défense des marques ? »
  • 18/09/2017 : Marie-Emmanuelle HAAS participe à la réunion 2017 des experts en noms de domaine à Prague. Elle est intervenue sur « L’évaluation de la mauvaise foi en cas de non usage d’un nom de domaine en .eu pendant deux ans ».
  • 28/06/2017 au 01/07/2017 : participation à la 36ème conférence annuelle de l’ECTA à Budapest en Hongrie.
  • 20 au 24/05/2017 : participation au 139ème congrès de l’INTA à Barcelone en Espagne.
  • 22/03/2017 : formation à l’IRPI à Paris sur le thème « Le nom de domaine au service de l’entreprise ».
  • 24/01/2017 : intervention au « Club des noms de domaine » sur le thème « Bilan et perspective de la procédure URS (Uniform Rapid Suspension System) ».
  • 01/12/2016 : intervention lors de la conférence dédiée aux Dot Brands à Valence :  « Legal issues about your .brand, a tool for increasing confidence and visibility ».
  • 25/11/2016 : formation à l’IEEPI à Paris :« Maîtriser les contrats marques ».
  • 12 au 15/10/2016 : participation au congrès annuel du GRUR (Gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht) à Münich
  • 23/09/2016 : participation à la réunion des experts noms de domaine auprès de l’OMPI, à Genève
  • 01/07/2016 : présidence de la séance APRAM/MEDEF « Marques et digital » au siège du MEDEF. L’APRAM est l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles.
  • 22 au 25/06/2016 : participation à la 35ème conférence annuelle de l’ECTA à Dubrovnik en Croatie avec la présidence de la réunion du comité internet.
  • 31/05/2016 : animation d’un atelier consacré à la propriété intellectuelle dans le monde du numérique pour Paris Pionnères, Incubateur partenaire de « Paris French Tech Ticket ».
  • 21 au 25/05/2016 : participation au 138ème congrès de l’INTA à Orlando (FL, États-Unis).
  • 12 au 13/05/2016 : participation à la célébration du 50ème anniversaire de la création de l’Institut Max-Plank
  • 05 au 10/03/2016 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la réunion ICANN 55 à Marrakech et à la réunion de l’IPC (Intellectual Property Constituency), pour y représenter l’ECTA (European Communities Trade Mark Association).
  • 03/03/2016 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à une journée de formation à l’université de Lorraine à Nancy, dans le cadre de l’enseignement pour le Diplôme d’Université en Propriété intellectuelle pendant une journée, sur les thématiques suivantes : « marques et noms de domaine » et « marques et réseaux sociaux ».
  • 03/11/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la formation à l’IRPI sur le thème « Le nom de domaine au service de l’entreprise ».
  • 01/11/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la réunion des experts OMPI en noms de domaine à Genève.
  • 18/10/2015 au 22/10/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la 54ème conférence de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui a lieu à Dublin en Irlande. Durant cette conférence, elle a participé à la réunion de l’Intellectual Property Constituency (PIC), en sa qualité de représentant de l’ECTA.
    https://www.icann.org
  • 15/10/2015 au 17/10/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la conférence d’automne de l’ECTA (European Communities Trademark Association) qui a eu lieu à Lisbonne au Portugal. Présidente du comité internet de l’ECTA, elle a organisé la réunion de ce comité.
    http://www.ecta.org
  • 25/09/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la réunion 2015 des experts en noms de domaine qui a eu lieu à Prague. Elle est intervenue sur le droit français des noms de domaine.
  • 10 au 13/06/2015 : Marie-Emmanuelle Haas a participé à la 34ème conférence annuelle de l’ECTA (European Communities Trademark Association) qui a eu lieu à Hambourg en Allemagne. Présidente du comité internet de l’ECTA, elle a organisé et modéré la table ronde sur les noms de domaine. Cette table ronde a soulevé la question du positionnement des marques vis-à-vis des nouvelles extensions du type .marque dont l’article ci-contre résume bien les enjeux.
  • 22/05/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la conférence sur la résolution des litiges en Propriété Intellectuelle dans les Sciences de la Vie, organisée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, à Bâle en Suisse.
    http://www.wipo.int/amc/en/events/workshops/2015/basel/
  • 02 au 06/05/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé au 137e congrès de l’INTA (International Trademark Association) qui s’est tenu à San Diego.
  • 29/04/2015 au 01/05/2015 : Marie-Emmanuelle HAAS a participé à la conférence annuelle organisée par l’IACC, qui s’est tenue à San Diego (Californie, USA) du 29 avril au 1er mai 2015. L’IACC est la première organisation à but non lucratif de promotion de la lutte anti-contrefaçon. Sa conférence annuelle a réuni les experts internationaux de la Propriété Intellectuelle.
    http://www.iacc.org
  • 3/07/2014 : intervention de Marie-Emmanuelle HAAS lors de la conférence organisée par l’ADIJ le 3 juillet 2014 de 8h30 à 10h30 à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris, au Palais de Justice. Cette matinée de l’atelier Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information(DADVSI) a présenté les dispositions essentielles de la loi n° 2014-­‐315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, ce texte complétant et harmonisant le dispositif légal de protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans le prolongement de la réforme initiée par la loi du 29 octobre 2007.
  • 17 au 20/06/2014 : participation de Marie-Emmanuelle HAAS, en sa qualité de Présidente du comité Internet, à la réunion annuelle de l’ECTA (Alicante)
  • 14/05/2014 : participation de Marie-Emmanuelle HAAS à la conférence « Noms de domaine et DNS, comparaisons, perspectives institutionnelles et derniers développements sur la gouvernance et le DNS », qui aura lieu à Hong Kong, dans le cadre du congrès annuel de l’INTA, de 9h à 12h. Elle interviendra sur le thème sur le thème « Perspective française ». Cette conférence est organisée par le Centre pour le développement économique et financier (Centre for Financial and Economic Development – CFRED).
    Hong Kong International Arbitration Center
    » voir le programme
  • 01/04/2014 : intervention de Marie-Emmanuelle HAAS sur la jurisprudence française relative aux noms de domaine et sur les Adwords, à l’occasion de la manifestation « Lights on Paris : Intellectual Property and Cultural Policies in the Digital Age », organisée à Paris par l’association américaine « California Lawyers for the Arts »
  • IP SUMMIT 2013, à Paris, modérateur de l’atelier « Marques et Internet » avec comme invités Google, Richemont et Erik Barnett
  • Formation à l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) sur le thème « Le nom de domaine au service de l’entreprise », 4 octobre 2013
  • Animation d’ateliers auprès de créateurs d’entreprises, en pépinières ou incubateurs